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Éditeur du site

Dénomination	Cabinet Druart Thomas SRL
Siège social	Rue du Poseur 13B6, 7090 Braine-le-Comte, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE)	1029.956.094
Numéro de TVA	BE 1029.956.094
Téléphone	+32 474 77 19 38
E-mail	info@cabinetdruart.be
Directeur de la publication	Thomas Druart

Hébergement

Hébergeur	OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site	ovhcloud.com

Profession réglementée

Le cabinet exerce la profession d'expert-comptable (fiscal) certifié, réglementée par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal. Il est inscrit à l'Institute for Tax Advisors and Accountants (ITAA).

Titre professionnel	Expert-comptable (fiscal) certifié
N° ITAA de la société	53.530.761
N° ITAA de Thomas Druart	11.842.484

Les règles de déontologie applicables sont consultables sur le site de l'Institut. Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences de l'Institut.

Politique de confidentialité

Le Cabinet Druart Thomas est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, société, e-mail, téléphone et message. Via le formulaire d'avis : nom, prénom, activité, note, texte de l'avis et mode d'affichage du nom. Pour limiter les envois abusifs, l'adresse IP de connexion est enregistrée sous une forme chiffrée et non réversible, pendant 24 heures au plus.

Finalités et base légale

Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle (mesures précontractuelles). Publier votre avis, avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant.

Conservation

Les demandes envoyées par le formulaire de contact ne sont pas conservées sur le site : elles sont transmises par e-mail au cabinet, qui les conserve le temps de traiter votre demande et, si une collaboration s'ensuit, pendant sa durée augmentée des délais légaux de conservation. Les avis publiés restent en ligne tant que vous ne demandez pas leur retrait. Les avis non publiés sont supprimés au plus tard 30 jours après leur refus.

Destinataires

Vos données sont traitées par le cabinet et par son hébergeur, OVHcloud, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Les formulaires sont traités directement sur cet hébergement, sans service tiers. Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez l'exercer en écrivant à info@cabinetdruart.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Avis clients

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Propriété intellectuelle

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